Eléments de droit administratif

Cet ouvrage s'articule en quatre grandes parties.

La premiere d'entre elles comprend les notions liminaires, etant l'objet, la
specificite et les sources du droit administratif.

La deuxieme partie est consacree aux personnes de droit public qui composent
l'administration et aux lois du service public auxquelles elle est assujettie.
Ces developpements donnent de mesurer a quel point le monde de
l'administration est en constante mutation.

L'administration en action forme l'objet de la troisieme partie. Sont d'abord
passes ici en revue, les varietes d'actes administratifs, leurs traits
essentiels, puis, plus particulierement, ces categories d'actes formees par
les polices et les sanctions administratives. Viennent par apres les principes
generaux de la fonction publique et les questions touchant aux biens de
l'administration.

Dans la quatrieme partie, apres avoir formule quelques considerations
generales sur le contentieux administratif, les auteurs s'attachent a decrire
les modes de prevention des contestations (motivation des actes
administratifs, publicite de l'administration…), pour s'attarder ensuite sur
les controles, administratif et juridictionnel, auxquels l'administration est
soumise. Les regles qui gouvernent la responsabilite des pouvoirs publics
viennent clore le propos.