- EAN13
- 9782804486266
- Éditeur
- Éditions Larcier
- Date de publication
- 12/01/2016
- Collection
- Commission Université-Palais (CUP)
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782804486266
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
109.99
Autre version disponible
-
Papier - Larcier 116,00
Le present ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente
immobiliere, dont on sait qu'il se trouve au croisement de differentes
branches du droit.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiee ces cinq dernieres
annees, d'abord a propos de la formation de la vente, ensuite a propos de son
(in)execution, l'ouvrage propose une analyse du statut de l'agent immobilier,
tel que modifi e par la loi du 11 fevrier 2013, ainsi que de la jurisprudence
relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (avec une attention
particuliere a la responsabilite contractuelle de l'agent). Les reformes
recentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de
l'urbanisme et le droit de l'environnement), en lien direct avec les
operations de vente d'immeuble, sont egalement presentees.
immobiliere, dont on sait qu'il se trouve au croisement de differentes
branches du droit.
Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiee ces cinq dernieres
annees, d'abord a propos de la formation de la vente, ensuite a propos de son
(in)execution, l'ouvrage propose une analyse du statut de l'agent immobilier,
tel que modifi e par la loi du 11 fevrier 2013, ainsi que de la jurisprudence
relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (avec une attention
particuliere a la responsabilite contractuelle de l'agent). Les reformes
recentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de
l'urbanisme et le droit de l'environnement), en lien direct avec les
operations de vente d'immeuble, sont egalement presentees.
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