La vente immobilière
EAN13
9782804486266
Éditeur
Éditions Larcier
Date de publication
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
Fiches UNIMARC
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La vente immobilière

Éditions Larcier

Commission Université-Palais (CUP)

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782804486266
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    109.99

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Le present ouvrage fait le point sur certains aspects du droit de la vente
immobiliere, dont on sait qu'il se trouve au croisement de differentes
branches du droit.

Outre un examen approfondi de la jurisprudence publiee ces cinq dernieres
annees, d'abord a propos de la formation de la vente, ensuite a propos de son
(in)execution, l'ouvrage propose une analyse du statut de l'agent immobilier,
tel que modifi e par la loi du 11 fevrier 2013, ainsi que de la jurisprudence
relative aux contrats conclus par l'agent immobilier (avec une attention
particuliere a la responsabilite contractuelle de l'agent). Les reformes
recentes du droit administratif des biens (en particulier le droit de
l'urbanisme et le droit de l'environnement), en lien direct avec les
operations de vente d'immeuble, sont egalement presentees.
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