Le droit de la régulation audiovisuelle et le numérique

Le droit de l'audiovisuel a connu depuis plus d'une vingtaine d'annees de
nombreuses transformations pour s'adapter aux evolutions que connait le
secteur et repondre aux besoins croissants de regulation. L'apparition et le
developpement du numerique dans les differents medias a sans doute accelere
les besoins de reforme de la regulation de l'audiovisuel, compte tenu de la
convergence constatee entre les deux domaines. Plusieurs lois se sont ainsi
succede en France pour essayer de rendre compte de cette evolution par petites
touches successives, sans toutefois remettre en cause en profondeur le
dispositif mis en place par la loi du 30 septembre 1986, relative a la liberte
de communication.

L'adoption des deux lois du 15 novembre 2013, relative a l'independance de
l'audiovisuel public annonce peut-etre un bouleversement a venir.

En effet, elles remodelent a beaucoup d'egards l'organe français de regulation
de l'audiovisuel, le Conseil superieur de l'audiovisuel (CSA), dont le statut
et les procedures sont revues, mais ne le dotent que de rares pouvoirs
nouveaux, alors pourtant que les besoins de regulation du secteur sont
indeniables.

Ce faisant, elles anticipent assurement la reforme a venir, et combien plus
difficile, de l'audiovisuel lui-meme. Sa redefinition est en effet necessitee
par la prise en compte de sa convergence croissante avec le numerique (le
developpement de nouvelles techniques et de nouveaux services aux frontieres
communes, tels les services de medias audiovisuels a la demande) et le constat
que la regulation de ce dernier est deja eclatee en France entre plusieurs
organismes publics autres que le CSA (ANFR, ARCEP, ADLC, HADOPI, notamment),
sans oublier evidemment l'influence croissante du droit europeen en la
matiere.

C'est sur tous ces aspects et les interrogations qu'ils font naitre, que les
contributions reunies dans cet ouvrage entendent reflechir.