Commerce électronique Canada-Union européenne

Le développement fulgurant des nouvelles technologies a grandement favorisé le
développement du commerce électronique dans le monde. Il convient donc de
s’intéresser encore davantage à la capacité d’adaptation de nos lois à la
publicité sur Internet, au contrat électronique, à la protection de la vie
privée ou encore à la responsabilité des prestataires de services Internet.

Même si ce nouveau monde virtuel est par essence un monde sans frontières, les
règles régissant le commerce électronique diffèrent d’une zone territoriale à
une autre. Ces différences tenues et marquées à la fois entre l’UE et le
Canada ne sont pas sans conséquence lorsqu’on interagit sur le Web avec des
prestataires de services établis sur les deux continents. Avoir conscience de
ces différences et parfois de ces ressemblances permettra aux utilisateurs,
qu’ils soient professionnels ou consommateurs, d’interagir avec confiance et
en toute connaissance sur la toile.

Une analyse plus approfondie des lois et directives applicables, ainsi que des
précédents judiciaires, permet non seulement d’obtenir une vision plus claire
des protections accordées aux utilisateurs d’Internet de part et d’autre de
l’Atlantique tout en permettant d’identifier les principaux enjeux qui
découlent des spécificités techniques et territoriales entre le Canada et
l’Union européenne.