- EAN13
- 9782111071148
- ISBN
- 978-2-11-107114-8
- Éditeur
- Assemblée nationale
- Date de publication
- 1997
- Séries
- Impressions. 11e législature / Assemblée nationale. (489)
- Code dewey
- 341.242
- Fiches UNIMARC
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489 - Rapport d'information sur les prérogatives du Conseil de l'Union européenne et des États membres dans le cadre de la mise en oeuvre de l'Accord sur la politique sociale annexé au Traité sur l'Union européenne
De France, Assemblée nationale, France, Assemblée nationale, Délégation pour l'Union européenne
Avec Henri Nallet
Assemblée nationale
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