Code thématique - Insolvabilité et garanties 2017, À jour au 11 septembre 2017
EAN13
9782804499549
ISBN
978-2-8044-9954-9
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. P.LARC.THE
Dimensions
24 x 17 x 3 cm
Poids
1002 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code thématique - Insolvabilité et garanties 2017

À jour au 11 septembre 2017

De ,

Larcier

Lsb. P.Larc.The

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Compte tenu de l’importance du droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d’offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu’ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code thématique regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 11 septembre 2017.
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