Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises
EAN13
9782807903067
ISBN
978-2-8079-0306-7
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. UB3
Poids
401 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Le nouveau livre XX du Code de droit économique consacré à l'insolvabilité des entreprises

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Larcier

Lsb. Ub3

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L’ouvrage a pour objectif de livrer une première analyse du nouveau livre XX du Code de droit économique qui entrera prochainement en vigueur et qui constitue une réforme du droit de l’insolvabilité, et principalement des règles en matière de dépistage, réorganisation judiciaire et faillite.

Les grandes lignes et la genèse de cette réforme seront préalablement exposées ainsi qu’une des mesures phares de celle-ci, à savoir la suppression de la distinction traditionnelle entre commerçants et non-commerçants et l’extension du champ d’application du nouveau régime aux asbl et autres associations. Ensuite, cette réforme sera mise en perspective avec celle du droit des sûretés, vu les interactions évidentes entre ces deux matières juridiques, avant d’examiner spécifiquement les principales nouveautés en matière de dépistage, mesures provisoires et réorganisations judiciaires, ainsi qu’en droit des faillites.

Les auteurs sont tous des spécialistes des matières abordées, certains ayant d’ailleurs été étroitement associés à l’élaboration du livre XX.
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