Code en poche - Code des assurances 2018, À jour au 1er janvier 2018
EAN13
9782807903098
ISBN
978-2-8079-0309-8
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. COD.E.POCH
Poids
1405 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Code en poche - Code des assurances 2018

À jour au 1er janvier 2018

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Larcier

Lsb. Cod.E.Poch

Indisponible
Le présent ouvrage rassemble l’ensemble des textes légaux et réglementaires en vigueur en Belgique applicables en matière d’assurance. Destiné tant aux étudiants qu’aux praticiens (avocats, magistrats, juristes de compagnies d’assurances, courtiers, agents,…), il répertorie successivement la loi du 4 avril 2014 relative aux assurances et tous les textes législatifs et réglementaires concernant l’assurance incendie, la couverture des catastrophes naturelles, des actes de terrorisme et des accidents technologiques, l’assurance automobile, l’assurance des risques de la vie privée et professionnels, les assurances protection juridique, crédit-caution ainsi que l’assurance sur la vie, l’assurance des accidents du travail et les assurances maritimes. Une section particulière est consacrée à la législation relative au contrôle des activités d’assurance, ainsi qu’à l’intermédiation en assurance et à la fiscalité de l’assurance. Tous ces textes ont été mis à jour au 1er janvier 2018.
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