Droit administratif et institutions administratives
EAN13
9782390131878
ISBN
978-2-39013-187-8
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. MAN.PARADI
Nombre de pages
529
Dimensions
24 x 16 x 2 cm
Poids
822 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Droit administratif et institutions administratives

De

Bruylant Edition

Lsb. Man.Paradi

Indisponible
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À jour au 15 octobre 2018 avec :
• Les nouvelles dispositions relatives à la Métropole de Lyon et à la Ville de Paris,
• La loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, intégrant dans le droit commun des dispositions antérieurement réservées à l’état d’urgence,
• L’impact de la loi du 10 août 2018 pour un État de confiance en matière administrative,
• Les dernières jurisprudences en matière de droit des contrats, notamment celle du Tribunal des conflits définissant le « mandat administratif »,
• Les dernières jurisprudences en matière d’actes administratifs, dont celle du Conseil d’État du 18 mai 2018 restreignant les hypothèses dans lesquelles il est possible d’invoquer un vice de forme entachant un acte réglementaire.
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