Appel - notion - 1re ed.
EAN13
9782247190669
ISBN
978-2-247-19066-9
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
Dalloz corpus
Nombre de pages
540
Dimensions
21 x 13,5 cm
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Appel - notion - 1re ed.

De

Dalloz

Dalloz corpus

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Une sélection de l'Encyclopédie Dalloz à partir d'une ou plusieurs rubriques extraites de ce fond doctrinal. C'est l'objectif de la nouvelle collection Dalloz Corpus qui traite d'une thématique précise, de manière détaillée et actualisée.
L'ouvrage consacré à l'appel détaille la notion en tant que voie de recours devant les juridictions judiciaires (décisions susceptibles d'appel, parties à l'instance d'appel, abus du droit d'appel).
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