Droit administratif et institutions administratives
EAN13
9782390132424
ISBN
978-2-39013-242-4
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. MAN.PARADI
Nombre de pages
517
Dimensions
24 x 16 x 3 cm
Poids
868 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Droit administratif et institutions administratives

De

Bruylant Edition

Lsb. Man.Paradi

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L’ouvrage, à jour des dernières évolutions des textes et de la jurisprudence, traite de manière claire du droit administratif et des institutions administratives.

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À jour au 31 décembre 2019 avec :
• La loi du 2 août 2019 créant la Collectivité européenne d’Alsace.
* Les dernières précisions relatives à la notion d’expérimentation ;
• La loi du 1er août 2019 modifiant la structuration des communes nouvelles ;
• Les dernières jurisprudences en matière d’actes administratifs unilatéraux, notamment l’avis du Conseil d’État du 29 mai 2019 quant à la nature du recours contre les actes relatifs à une subvention, de procédure administrative contentieuse, notamment l’avis du Conseil d’État du 13 février 2019 relatif à la «cristallisation des moyens», de droit souple, de droit des contrats, ainsi que celle précisant le champ d’application de la jurisprudence «Czabaj» ;
• Les dernières jurisprudences en matière d’activités administratives, dont celle du Conseil d’État du 24 décembre 2019 posant le régime juridique de la responsabilité de l’État du fait d’une loi inconstitutionnelle.
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