Tutelle, curatelle, protéger un proche, Agir en cas d'abus de faiblesse, rédiger un mandat de protection future, recourir à l'habilitation familiale...
EAN13
9782357312968
ISBN
978-2-35731-296-8
Éditeur
"Le Particulier"
Date de publication
Collection
LES INDISPENSAB
Nombre de pages
177
Dimensions
21 x 14 x 1,5 cm
Poids
250 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Tutelle, curatelle, protéger un proche

Agir en cas d'abus de faiblesse, rédiger un mandat de protection future, recourir à l'habilitation familiale...

"Le Particulier"

Les Indispensab

Indisponible
Grand âge, accident, hospitalisation : vous constatez une diminution importante des facultés intellectuelles ou physiques de l'un de vos proches et estimez que cette situation nécessite la mise en place d'une protection, mais vous ne savez pas vers quel dispositif vous tourner.Il existe divers degrés de protection d'une personne majeure, allant du simple mandat jusqu'à la mise en place d'une tutelle. Cet ouvrage vous aide à identifier le bon dispositif et vous explique comment le mettre en oeuvre. Il détaille le fonctionnement de chaque mesure de protection ainsi que les avantages et inconvénients de chacune.Cette nouvelle édition fait également le point sur les toutes dernières évolutions législatives et réglementaires : création d'un nouveau juge des contentieux de la protection (JCP), maintien du droit de vote de la personne à protéger, nouvelle procédure en matière d'habilitation familiale et de curatelle... Vous y trouverez aussi des modèles de lettres, documents que vous serez amenés à établir en tant que tuteur ou curateur de votre proche.
S'identifier pour envoyer des commentaires.