L'entreprise face au droit des quotas de CO2

La lutte contre le réchauffement climatique est l’un des principaux enjeux du 21ème siècle. Ce défi est à la source de diverses normes environnementales aux niveaux international, européen, national voire régional.



Plusieurs de ces législations visent spécifiquement les entreprises. La directive 2003/87/Ce est l’une des pierres angulaires de ce dispositif normatif. Elle a, en effet, institué le Système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre dans l’union européenne, plus connu sous l’expression de «Marché européen des quotas de CO2».



Cette directive mais aussi le Protocole de Kyoto engendrent inquiétudes et interrogations dans le chef des entreprises. L’objectif du présent ouvrage est de mettre en lumière la portée et l’impact de ces règles pour les entreprises. Pour ce faire, les auteurs - qu’ils soient praticiens ou issus des milieux académiques - pointent les contraintes pesant sur les entreprises mais également les opportunités que ces législations peuvent générer. L’accent est mis sur les questions posées par le régime juridique des quotas : titrisation, contrat, propriété, aspects fiscaux et comptables, rôle des pouvoirs publics, etc.