Tierce opposition
EAN13
9782802737117
ISBN
978-2-8027-3711-7
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. REP.DR.BEL
Dimensions
24 x 15 x 1 cm
Poids
232 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
347.493077
Fiches UNIMARC
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Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est quotidien.



Sont successivement étudiés :



- la fonction de cette voie de recours ;



- les décisions contre lesquelles elle peut être formée ;



- les conditions de recevabilité ;



- la compétence ;



- la procédure ;



- les effets de ce recours.



Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
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