Le droit bancaire et financier en mouvement
EAN13
9782802740254
ISBN
978-2-8027-4025-4
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. UB3
Nombre de pages
202
Dimensions
23,5 x 15,5 x 1,2 cm
Poids
292 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
346.4082
Fiches UNIMARC
S'identifier

Le droit bancaire et financier en mouvement

De , ,

Autres contributions de

Bruylant Edition

Lsb. Ub3

Indisponible

Autre version disponible

• Michèle Grégoire : Initiatives réglementaires et législatives
La proposition de règlement du Conseil 2012/0242 confiant à la Banque centrale européenne (BCE) des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de contrôle prudentiel des établissements de crédit prévoit d’attribuer, de manière exclusive, à la BCE les missions de surveillance clés, nécessaires à la supervision de tous les établissements de crédit de l’Union européenne.
La proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les sûretés réelles mobilières tend à l’équilibre entre les intérêts légitimes du prêteur, de l’emprunteur et du marché au travers d’une approche fonctionnelle prenant racine dans le Code civil mais cherchant l’harmonisation avec les autres systèmes juridiques de l’Union européenne.
Le projet de loi portant ajustement de la loi sur la continuité des entreprises et organisant le dossier électronique clarifie quelques points obscurs sans repenser fondamentalement les principes, structures et objectifs de la loi. Ces projets exerceront, s’ils sont intégrés dans le droit positif, une influence déterminante sur l’activité de crédit.
• Jean-Pierre Buyle et Pierre Proesmans : La jurisprudence d’après crise 2008 en matière d’opérations bancaires
Cette contribution examine comment les cours et tribunaux ont tranché les litiges en matière d’opérations en compte, de crédit et de bourse, après la crise financière de 2008, au regard des législations nouvelles relatives aux services de paiement, aux pratiques de marché, à la réglementation Mifid,...
• David Raes : Le crowdfunding : un mode de financement issu de la pratique
La crise financière de 2008 a engendré un durcissement des conditions d’octroi du crédit bancaire aux entreprises. La difficulté rencontrée par les petites et moyennes entreprises et a fortiori par les startups et les artistes, à accéder au marché des capitaux en général, et au crédit bancaire en particulier, a favorisé et accéléré l’émergence d’une nouvelle forme de financement : le crowdfunding. Issu de la pratique, ce nouveau mode de financement mérite que l’on s’y intéresse.
David Raes examinera les diverses formes que peut revêtir le crowdfunding ainsi que son adéquation avec le droit financier belge, notamment au regard des règles régissant les offres publiques d’instruments de placement.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur David Raes
Plus d'informations sur Jean-Pierre Buyle
Plus d'informations sur Michèle Grégoire