Méga Code civil 2014 avec cédérom - 10e éd.
EAN13
9782247133888
ISBN
978-2-247-13388-8
Éditeur
Dalloz
Date de publication
Collection
CODES DALLOZ UN
Nombre de pages
4198
Dimensions
24,5 x 17 x 8 cm
Poids
2702 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Indisponible
L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions des tribunaux et des cours d'appel, décisions non publiées de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux spécifiques, ses divergences éventuelles avec la jurisprudence "officielle" (c'est-à-dire publiée). Au total plus de 100 000 décisions référencées.
Comme pour l'édition précédente, le Mégacode civil édition 2014 est présenté sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complémentaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, législations particulières sur les baux, la copropriété, etc., conventions internationales) ne figurent en texte intégral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnés, accompagnés d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus séparément.
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