Questions spéciales de droit social

L’ouvrage réunit les contributions présentées lors d’une manifestation organisée le 6 juin 2014 en hommage à Michel Dumont, président à la Cour du travail de Liège, directeur de la section droit social de la CUP, à l’occasion de son admission à la retraite. Les thèmes retenus pour cette manifestation recoupent quelques-uns des multiples sujets sur lesquels M. Dumont a travaillé en tant que magistrat ou auteur. Il s’agit également de sujets importants pour les praticiens du droit social.



Les contributions examinent les thèmes suivants :



- le droit des étrangers à l’aide sociale et à l’intégration sociale ;



- la prescription de l’action et la notion de délai raisonnable dans le droit de la sécurité sociale ;



- le bilan de l’application de la charte de l’assuré social ;



- la situation des salariés d’une entreprise en réorganisation judiciaire ;



- la loi du 26 décembre 2013 concernant l’introduction d’un statut unique entre ouvriers et employés et la C.C.T. n° 109 relative à la motivation du licenciement.