Contrat de franchise
EAN13
9782802745013
ISBN
978-2-8027-4501-3
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. REP.DR.BEL
Nombre de pages
220
Dimensions
23,7 x 15,8 x 1,5 cm
Poids
316 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Offres

La franchise est l’un des modes de distribution commerciale les plus répandus à l’heure actuelle. Cependant, à l’inverse d’autres modes de distribution tels que l’agence commerciale ou la concession de vente, la franchise n’a fait, pendant de longues années, l’objet d’aucune réglementation spécifique.

Le contrat de franchise n’a, en réalité, été abordé, dans un premier temps, que sous l’angle du droit de la concurrence et, ultérieurement, dans le cadre d’une loi plus générale visant l’information précontractuelle dans les accords dits de « partenariat commercial ».

La présente étude a pour objet d’appréhender, à travers la législation, la doctrine et la jurisprudence existantes, les différents aspects des contrats de franchise.
Cet ouvrage ne se limite pas aux aspects de la franchise en droit belge, puisqu’il aborde également le contrat de franchise et ses implications sur le plan du droit européen et du droit international. Il expose les différentes législations applicables et les juridictions compétentes en cas de litige. Il décrit les obligations des parties et aborde notamment la question des usages honnêtes et celle, parfois délicate, de la propriété du fonds de commerce et de la clientèle.
S'identifier pour envoyer des commentaires.

Autres contributions de...

Plus d'informations sur Cécile Staudt
Plus d'informations sur Patrick Kileste