Tierce opposition
Éditeur
Bruylant
Date de publication
Collection
RPDB – Droit judiciaire
Nombre de pages
156
Langue
français
Code dewey
347.493077
Fiches UNIMARC
S'identifier

Tierce opposition

Bruylant

RPDB – Droit judiciaire

Offres

  • AideEAN13 : 9782802737667
    • Fichier EPUB, avec DRM Adobe
      Impression

      Impossible

      Copier/Coller

      Impossible

      Partage

      6 appareils

      Lecture audio

      Impossible

    77.99

Autre version disponible

Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l'usage est quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l'ouvrage se place dans une perspective résolument pratique.
S'identifier pour envoyer des commentaires.