Le Gouvernement économique européen

Au sens du présent ouvrage, le « Gouvernement économique européen » s’entend dans ses dimensions institutionnelle (qui gouverne ?), matérielle (par quels actes, régis par quelles règles ?) et fonctionnelle (selon quels procédés et méthodes ?) et doit être compris comme se situant dans le réseau des acteurs d’une action publique économique globale, incluant notamment, outre les institutions européennes et éventuellement internationales, les États et les collectivités d’importance régionale.



Placé au centre des préoccupations à la faveur des crises qui ont révélé ses insuffisances, le gouvernement économique européen demeure, en dépit des avancées récentes, un terrain évolutif encore largement en friche, propice à un travail interdisciplinaire de réflexion sur l’existant et d’invention de futurs développements, auquel la communauté des juristes doit prendre part et qu’elle doit s’efforcer d’enrichir par sa diversité. À cet égard, le présent ouvrage, loin de prétendre épuiser le sujet, se présente à la fois comme une ébauche et une invitation.

Sa première partie s’interroge sur le principe même d’un gouvernement économique européen, afin de tenter d’apporter quelques réponses à la question de savoir ce qui fait en éprouver la nécessité dans un contexte juridique et politique qui repose fondamentalement sur une confiance dans le marché.

La deuxième partie s’efforce de cerner ce qu’est le gouvernement économique européen, dans son état actuel, tel qu’il résulte notamment des inflexions et ajouts divers que la crise a conduit à lui apporter, sous l’angle des institutions, des principes et des méthodes de pilotage public de l’économie.

Enfin, la troisième partie propose des hypothèses sur les perspectives d’évolution envisageables à ces trois égards.