- EAN13
- 9782140302565
- Éditeur
- L'Harmattan
- Date de publication
- 02/02/2023
- Collection
- Le Droit aujourd'hui
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Proportionnalité, droits fondamentaux et juges
Proportionality, fundamental rights and judges
Rahma Bentirou Mathlouthi
L'Harmattan
Le Droit aujourd'hui
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782140302565
- Fichier PDF, avec Marquage en filigrane
26.99
Autre version disponible
-
Papier - L'Harmattan 34,00
Cet ouvrage étudie les potentialités du principe de proportionnalité tel
qu'appliqué par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de
répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en
uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un
activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité
dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ?
Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie
entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par
les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans
le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits
fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la
Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous
la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
qu'appliqué par les juges en lien avec les droits fondamentaux. Il essaie de
répondre à certaines interrogations liées à l'application et à la mise en
uvre de cette notion. Les juges, s'inscrivent-ils dans la poursuite d'un
activisme judiciaire à travers l'application mitigée de la proportionnalité
dans le cadre du contrôle juridictionnel et la mise en balance des intérêts ?
Est-ce que la proportionnalité implique la nécessité d'établir une hiérarchie
entre les droits protégés ? Le recours à la mise en balance des intérêts par
les juges est-il toujours neutre ? Quid de la cohérence jurisprudentielle dans
le raisonnement des juges en appliquant ce principe en matière des droits
fondamentaux ? Ce livre est issu du Colloque international organisé à la
Faculté de droit de l'Université de Neuchâtel les 20 et 21 novembre 2019 sous
la présidence d'honneur du professeur Dominique Rousseau
S'identifier pour envoyer des commentaires.