Droit européen des droits de l'Homme

Premier ouvrage sur les droits fondamentaux intégrant à la fois le droit du
Conseil de l'Europe (et en particulier la CEDH) et le droit de l'Union
européenne de façon systémique et inter-systémique.

À jour de l'avis 2/13 de la Cour de justice sur l'adhésion de l'Union
européenne à la Convention européenne des droits de l'homme et de la réforme
du Tribunal de l'Union.

La protection européenne des droits de l'homme a acquis une importance
désormais incontestable. L'élément le plus visible en est la Convention
européenne des droits de l'homme et la juridiction chargée de sa protection,
la Cour européenne des droits de l'homme. Toutefois, même si le " système CEDH
" demeure d'une importance centrale pour la protection des droits des
individus en Europe, il n'épuise pas la protection des droits de l'homme en
Europe.

D'une part, le Conseil de l'Europe a produit d'autres instruments juridiques
de protection des droits assortis de mécanismes de protection, comme la Charte
sociale européenne. D'autre part, la place de la protection des droits
fondamentaux s'est progressivement accrue depuis les années 70 dans les
Communautés européennes, devenues l'Union européenne. Le signe majeur de cette
place désormais centrale est l'entrée en vigueur, en 2009, de la Charte des
droits fondamentaux de l'Union européenne. Enfin, cette protection est
assurée, au premier chef, par les autorités nationales et plus
particulièrement par le juge national, juge de droit commun du respect des
droits fondamentaux européens.

Le présent ouvrage entend rendre compte de cette protection européenne des
droits fondamentaux au sens large, en intégrant les enjeux et les défis
qu'implique la pluralité de ces systèmes européens de protection des droits
fondamentaux. Il s'adresse aux étudiants en droit mais également aux
universitaires et praticiens du droit, ainsi qu'à toute personne ayant un
intérêt pour la problématique des droits de l'Homme et des libertés
individuelles.