- EAN13
- 9782802737667
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 10/2012
- Collection
- RPDB – Droit judiciaire
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782802737667
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
77.99
Autre version disponible
-
Papier - Bruylant Edition 110,00
Ce traité analyse de manière exhaustive les règles relatives à la tierce
opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est
quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de
recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les
conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets
de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans
une perspective résolument pratique.
opposition, « voie de recours » très particulière mais dont l’usage est
quotidien. Sont successivement étudiés : - la fonction de cette voie de
recours ; - les décisions contre lesquelles elle peut être formée ; - les
conditions de recevabilité ; - la compétence ; - la procédure ; - les effets
de ce recours. Sans éluder les discussions théoriques, l’ouvrage se place dans
une perspective résolument pratique.
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