- EAN13
- 9782802741480
- Éditeur
- Bruylant
- Date de publication
- 13/08/2013
- Collection
- UB3
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Livre numérique
-
Aide EAN13 : 9782802741480
- Fichier EPUB, avec Marquage en filigrane
54.99
Les questions de droit patrimonial de la famille, sous la direction de Nicole
Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB³, un large spectre,
allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de
liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante
tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser
les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes
vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future
réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de
donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront
abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin,
terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera
sur le pacte sur succession future.
Gallus, abordent au cours de cette cession 2012-2013 d’UB³, un large spectre,
allant des liquidations aux successions. La réforme de la procédure de
liquidation partage sera évoquée par Mme Aughuet. La question est déterminante
tant l’ancienne procédure avait la réputation d’avoir seule vertu d’épuiser
les protagonistes. Mme Gallus abordera la situation patrimoniale des personnes
vulnérables, en examinant avec attention les dispositions de la future
réforme. Les questions de libéralités et de disparition de la cause, de
donation-achat ou encore la clause de « pension contre maison » seront
abordées respectivement par Mme Nudelholc, M. Van Gysel et M. Lalière. Enfin,
terminant le registre des actes patrimoniaux, M. Van Halteren s’interrogera
sur le pacte sur succession future.
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