Insolvabilité et garanties

Droit de l'insatisfaction, comme l'ecrit justement l'un des auteurs des
contributions publiees dans le present ouvrage, le droit de l'insolvabilite
revet une incontestable importance pour les praticiens. Le regime juridique
des garanties de paiement y est souvent associe, en ce qu'il tend, avec un
succes variable, a permettre a certains creanciers d'affronter cet ecueil.

Parmi ces garanties, les suretes mobilieres, et en particulier le gage, ont
recemment fait l'objet d'importantes modifications. L'objectif initial de
cette formation de la CUP etait d'en proposer une analyse systematique. Peu de
temps avant la confection de cet ouvrage, il est apparu que la reforme
consacree par les lois des 24 juin et 11 juillet 2013 n'entrerait pas en
vigueur le 1er decembre 2014, comme initialement prevu.

Prenant neanmoins en consideration le caractere fondamental de cette reforme,
meme ajournee, la premiere partie de ce volume etudie les modifications
apportees a l'institution du gage.

Les deux mecanismes de garantie que sont le droit de retention et la clause de
reserve de propriete sont ensuite examines, non seulement sous l'angle de la
reforme precitee, mais egalement en leurs regimes de lege lata.

La troisieme partie recense et analyse les modifications legislatives (a
l'exception de la reforme precitee) et les apports jurisprudentiels les plus
interessants en matiere d'insolvabilite et de garanties.

Enfin, une derniere contribution est consacree au transfert d'entreprise prevu
par l'article 75, § 4, de loi du 8 aout 1997 sur les faillites et a la
position juridique du curateur dans la jurisprudence recente de la Cour de
cassation.