Droit patrimonial des couples
EAN13
9782804479930
Éditeur
Éditions Larcier
Date de publication
Collection
Commission Université-Palais (CUP)
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Droit patrimonial des couples

Éditions Larcier

Commission Université-Palais (CUP)

Livre numérique

  • Aide EAN13 : 9782804479930
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    97.99
Le droit patrimonial des couples a connu ces dernieres annees de nombreux
developpements et s'est enrichi d'une jurisprudence creative.

La Cour de cassation a mis fin a plusieurs controverses et la jurisprudence de
fond a donne des solutions, generalement dans une direction pragmatique et
equitable. La doctrine continue d'inspirer ces demarches.

Les auteurs livrent une analyse approfondie et documentee de la jurisprudence
des trois annees ecoulees depuis le dernier recyclage. Ils aborderont aussi
bien le droit des regimes matrimoniaux que les statuts des couples non maries,
la cohabitation legale et l'union libre.
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