Le Code de droit économique : principales innovations

Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur le Code de droit economique
sans jamais oser le demander : telle est, en resume, l'ambition de cette
nouvelle edition de la CUP.

Des le debut de l'annee 2013 et jusqu'a la fin du premier semestre 2014, le
legislateur federal a, en effet, souhaite regrouper une grande partie des
legislations economiques relevant de ses competences en un seul texte : le
Code de droit economique. Ce faisant, il en a profite pour apporter un certain
nombre de modifications, certaines de detail, d'autres plus importantes, dans
les lois ainsi regroupees sous forme de «livres». Alors que la quasi-totalite
des dispositions de ce Code sont entrees en vigueur, il s'impose d'offrir une
vue synthetique du processus de codification et un panorama des principales
innovations apportees. Celles-ci concernent respectivement les regles de
concurrence, les pratiques du marche et la protection des consommateurs, la
propriete intellectuelle, les sanctions et les procedures juridictionnelles
(ou quasi-juridictionnelles) particulieres. En sus, une breve analyse de la
loi du 26 mars 2014 sur le «juge naturel» et des transferts consecutifs de
competences au tribunal de commerce, en tant qu'ils sont la suite logique du
champ d'application personnel du Code de droit economique, cloture l'ensemble
des contributions de cet ouvrage.

L'etude de ces differentes matieres a ete confiee a des academiques par
ailleurs praticiens reconnus des domaines couverts par le Code de droit
economique.