Les récentes réformes de droit bancaire et financier: quel impact pour les établissements de crédit, leurs clients et leurs responsables ?

Les banques se trouvent au coeur de diverses recentes reformes legislatives
d'importance.

Le constat peut, au premier abord, paraitre relever de l'evidence : les crises
financieres de 2008 et de 2011 ont montre que le statut et le controle sur les
etablissements de credit souffraient de faiblesses et appelaient des reformes.
L'adoption d'une nouvelle loi bancaire constitue une consequence directe de
ces crises.

Mais le constat est plus large et ne se limite pas, tant s'en faut, a la seule
nouvelle loi bancaire : la banque et ses clients se trouvent, dans des
disciplines variees, au coeur de recentes reformes legislatives. L'entree en
vigueur du Code de droit economique, la legislation sur le blanchiment
d'argent et les nouveautes en matiere de suretes financieres en sont quelques
exemples. Que ce soit en droit des suretes, en droit penal, en droit des
societes, en droit financier ou en matiere de protection du consommateur, le
legislateur est intervenu et a adopte des reformes substantielles qui meritent
d'etre examinees, non pas separement sous l'angle specifique de la discipline
stricte a laquelle chacune d'elle se rapporte, mais bien dans leur ensemble.

Ces reformes sont importantes bien sur pour les etablissements de credit.
Elles influencent de maniere directe leurs activites, leur gouvernance et
leurs obligations.

Elles sont notables pour le systeme bancaire dans son ensemble puisqu'elles
procedent en partie des leçons tirees a la suite des crises financieres de
2008 et 2011 et entendent a la fois favoriser la stabilite de ces marches et
la responsabilisation et le controle des acteurs qui y interviennent.

Elles sont essentielles, enfin, pour les partenaires et les clients des
etablissements de credit puisqu'elles interferent profondement dans la
definition de leurs droits et obligations respectifs et entendent fournir une
protection accrue aux consommateurs.

Dans ce contexte, le present ouvrage reprend les exposes approfondis presentes
lors de l'apres-midi organise par la Conference du jeune barreau de Bruxelles
le 3 juin 2015.
Sept specialistes y donnent leur analyse de ce theme sous l'angle de leurs
disciplines respectives : le droit bancaire public et le droit europeen, le
droit des societes, le droit des suretes, la protection des consommateurs, le
droit financier et le droit penal.