Mesures d'instruction en matière civile, Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux
EAN13
9782802751502
ISBN
978-2-8027-5150-2
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. REP.DR.BEL
Dimensions
24 x 16 x 0 cm
Poids
190 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Fiches UNIMARC
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Mesures d'instruction en matière civile

Production de documents, enquête et témoignage écrit, comparution personnelle, vue des lieux

De

Bruylant Edition

Lsb. Rep.Dr.Bel

Offres

Si les dispositions du Code judiciaire relatives à l’expertise sont souvent commentées et ont fait l’objet d’ouvrages dans les deux langues, les autres mesures d’instruction ont parfois tendance à passer au second plan. Ce traité est l’occasion de rappeler les grands principes qui gouvernent l’administration judiciaire de la preuve et d’examiner en détail les mesures d’instruction autres que l’expertise.



Sont ainsi étudiés :



– la production de documents ;



– l’enquête ;



– les témoignages écrits ;



– la comparution personnelle ;



– la descente sur les lieux.
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