Traité de droit commercial

1 - Traité de droit des affaires, tome 1 - 19è ed.

Le droit des affaires constitue un droit autonome, qui s'est peu à peu distingué du droit civil.
À l'origine, droit d'un groupe social homogène, le droit commercial assure aux commerçants un statut particulier, garanti par un juge spécial, le juge commercial. Baux commerciaux, fonds de commerce, droits de propriété intellectuelle, concurrence déloyale, pratiques restrictives : ces institutions favorisent le commerce en protégeant les commerçants.
Justifié dans certains cas, ce protectionnisme juridique peut aussi rigidifier les situations acquises aux dépens des « nouveaux entrants » et des consommateurs. Une autre branche du droit des affaires, beaucoup plus récente, le droit économique, véritable droit du marché! lève les barrières à l'entrée et permet à de nouvelles entreprises de concurrencer celles déjà installées pour le plus grand bénéfice de l'économie.
Aujourd'hui, droit commercial et droit économique s'opposent de plus en plus souvent. Entre protection légitime de l'acquis et recherche d'une performance toujours accrue, le droit des affaires se renouvelle chaque jour.

Président de l'Université Panthéon-Assas et Directeur de l'Institut de droit comparé de Paris, Louis Vogel enseigne le droit économique français et européen. Il a publié de nombreux ouvrages dans cette matière.