L'expertise judiciaire

Le présent traité est l’un des premiers ouvrages à présenter l’ensemble des aspects de l’expertise judiciaire tout en intégrant les modifications législatives résultant de la loi du 15 mai 2007 « modifiant le code judiciaire en ce qui concerne l’expertise et rétablissant l’article 509quater du Code pénal ».

Divisé en 11 chapitres, le traité débute par l’appréhension du concept d’expertise judiciaire et l’exposé de l’évolution législative ayant conduit aux actuels articles 962 à 991 bis du Code judiciaire, avant d’aborder la question de l’application de ces dispositions à certaines expertises particulières. Sont ensuite examinés la fonction, le statut et la déontologie de l’expert judiciaire.

Les chapitres suivants explorent de manière approfondie le déroulement de la procédure, traitant notamment des conditions pour ordonner une expertise, de la désignation de l’expert, de la position des acteurs (juge, expert et parties) lors de chaque étape de l’expertise, des rapports de l’expert, des coûts liés à l’expertise, des voies de recours, etc.

La responsabilité de l’expert, civile, pénale et déontologique, ainsi que les règles de prescription spécifiques à la matière font l’objet des deux derniers chapitres de l’ouvrage.

Ouvrage doctrinal, le traité se veut actuel, analysant la jurisprudence la plus récente, dont notamment en ce qui concerne la loi du 15 mai 2007, l’arrêt de la Cour constitutionnelle du 24 février 2009 et examinant ça et là d’éventuelles modifications législatives - limitées - qui pourraient être apportées dans une loi de réparation.



Tiré à part du Répertoire Notarial.