Questions spéciales en droit des contrats
EAN13
9782804440039
ISBN
978-2-8044-4003-9
Éditeur
Larcier
Date de publication
Collection
LSB. H COLOP FR
Dimensions
24 x 16 x 1 cm
Poids
327 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
346.49302
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Questions spéciales en droit des contrats

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En cas de manquement contractuel, puis-je solliciter, plutôt que la résolution du contrat, la réfaction du prix  ? En dehors des hypothèses légales, quel est le régime juridique des restitutions, en particulier celles qui résultent d’une dissolution rétroactive du contrat  ? Quelles sont encore aujourd’hui les spécificités du contrat de dépôt par rapport, notamment, au contrat d’entreprise  ? Quelle est l’étendue exacte des effets de la dissolution dans le temps, dans l’espace contractuel et sur les parties ?



Les contributions au colloque organisé le 6 mai 2010 par la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles touchent à des thématiques incontournables du droit des contrats.



Pour essentielles qu’elles soient, certaines de ces questions n’ont pourtant rencontré jusqu’ici qu’un intérêt mitigé de la doctrine, certaines d’entre elles n’ayant même, à l’image de la réduction du prix consécutive à une inexécution partielle, jamais fait l’objet d’une étude doctrinale d’ensemble.



Les intervenants à ce colloque, dont l’autorité doctrinale n’est plus à démontrer, font le point sur ces matières, et abordent sans détour les questions souvent délicates auxquelles elles confrontent le juriste dans sa pratique quotidienne. Cet ouvrage, fruit de leurs réflexions à la fois prospectives et très concrètes, est assurément digne de figurer en bonne place dans la bibliothèque du praticien.
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