Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs, ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V
EAN13
9782019302153
ISBN
978-2-01-930215-3
Éditeur
Hachette BNF
Date de publication
Collection
Sciences sociales
Nombre de pages
48
Dimensions
23,4 x 15,6 cm
Poids
83 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
S'identifier

Sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage et sur des erreurs

ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales, séance du 25 pluviôse, l'an V

De

Hachette BNF

Sciences sociales

Offres

Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait au nom de la commission de la classification et de la revision des lois, par Emmanuel Pastoret, sur l'état actuel de la législation pour la répression du vol et du brigandage, et sur quelques erreurs ou quelques omissions de nos lois correctionnelles et pénales. Séance du 25 pluviôse, l'an V
Date de l'édition originale : 1796

Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF.
HACHETTE LIVRE et la BNF proposent ainsi un catalogue de titres indisponibles, la BNF ayant numérisé ces oeuvres et HACHETTE LIVRE les imprimant à la demande.
Certains de ces ouvrages reflètent des courants de pensée caractéristiques de leur époque, mais qui seraient aujourd'hui jugés condamnables.
Ils n'en appartiennent pas moins à l'histoire des idées en France et sont susceptibles de présenter un intérêt scientifique ou historique.
Le sens de notre démarche éditoriale consiste ainsi à permettre l'accès à ces oeuvres sans pour autant que nous en cautionnions en aucune façon le contenu.
Pour plus d'informations, rendez-vous sur www.hachettebnf.fr
S'identifier pour envoyer des commentaires.