- EAN13
- 9782297092180
- ISBN
- 978-2-297-09218-0
- Éditeur
- Gualino
- Date de publication
- 12/2020
- Collection
- Les carrés rouges
- Nombre de pages
- 178
- Dimensions
- 17 x 17 x 1 cm
- Poids
- 254 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
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L'essentiel des procédures civiles d'exécution
2020-2021
De Natalie Fricero
Gualino
Les carrés rouges
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Une présentation de l'ensemble des procédures civiles d'exécution à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.L'ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l'ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d'une dette que le débiteur n'a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).Cette nouvelle édition est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.Points forts
Cet ouvrage synthétise l'essentiel des connaissances du droit de l'exécution, qu'il s'agisse des moyens de pression (comme l'astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d'exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion).Cette nouvelle édition est à jour des décrets des 11 et 20 décembre 2019 réformant la procédure civile.Points forts
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- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l'ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
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