- EAN13
- 9782247107544
- ISBN
- 978-2-247-10754-4
- Éditeur
- Dalloz
- Date de publication
- 07/09/2011
- Collection
- Hors collection
- Nombre de pages
- 528
- Dimensions
- 10 x 17 x 2 cm
- Poids
- 1005 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 342.44083
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Le droit de la nationalité est plus que jamais au coeur de l'actualité politique et judiciaire. Les nombreux textes sur la maîtrise de l'immigration durcissent, par petites touches, les règles d'acquisition de la nationalité française, notamment par mariage et par naturalisation et même les règles de perte de cette nationalité. Cinquante ans après la décolonisation, le contentieux qui en est issu ne s'est pas tari et s'est reporté sur la preuve de la filiation des personnes ayant alors conservé la nationalité française. Au plan européen, l'apparition du concept de citoyenneté européenne commence à affecter le droit de la nationalité. Au plan international, des conventions, qui n'attendent que d'être ratifiées, ne peuvent être ignorées.
Cette nouvelle édition présente, de façon exhaustive, le droit français de la nationalité dans son dernier état. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd'hui encore, dépendent d'événements survenus sous l'empire de textes anciens. La documentation a été systématiquement élargie aux très nombreuses décisions inédites de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ainsi qu'aux réponses ministérielles.
Sont étudiées successivement, après les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française ainsi que celles concernant les effets du mariage sur la nationalité. Viennent ensuite les conséquences des cessions de territoires et de la décolonisation, les règles de forme, de preuve et de contentieux et enfin le droit de la nationalité dans l'outre-mer français.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats du siège comme du parquet, membres des juridictions administratives, greffiers en chef de tribunaux d'instance compétents pour délivrer les certificats de nationalité française, notaires, préfectures et services de police, ainsi qu'à tous ceux, universitaires, membres des associations de défense et simples citoyens qui ont à traiter des questions juridiques concernant la nationalité, la condition des étrangers et les libertés publiques.
Paul Lagarde, membre de l'Institut de droit international, est professeur émérite de l'Université de Paris I et codirecteur de la Revue critique de droit international privé, dans laquelle il commente depuis de longues années l'actualité du droit de la nationalité.
Cette nouvelle édition présente, de façon exhaustive, le droit français de la nationalité dans son dernier état. Elle retrace également les étapes antérieures de son évolution, dans la mesure nécessaire à la compréhension du droit actuel et au règlement de situations qui, aujourd'hui encore, dépendent d'événements survenus sous l'empire de textes anciens. La documentation a été systématiquement élargie aux très nombreuses décisions inédites de la Cour de cassation et du Conseil d'Etat ainsi qu'aux réponses ministérielles.
Sont étudiées successivement, après les sources, les règles d'attribution, d'acquisition et de perte de la nationalité française ainsi que celles concernant les effets du mariage sur la nationalité. Viennent ensuite les conséquences des cessions de territoires et de la décolonisation, les règles de forme, de preuve et de contentieux et enfin le droit de la nationalité dans l'outre-mer français.
L'ouvrage s'adresse aux avocats, magistrats du siège comme du parquet, membres des juridictions administratives, greffiers en chef de tribunaux d'instance compétents pour délivrer les certificats de nationalité française, notaires, préfectures et services de police, ainsi qu'à tous ceux, universitaires, membres des associations de défense et simples citoyens qui ont à traiter des questions juridiques concernant la nationalité, la condition des étrangers et les libertés publiques.
Paul Lagarde, membre de l'Institut de droit international, est professeur émérite de l'Université de Paris I et codirecteur de la Revue critique de droit international privé, dans laquelle il commente depuis de longues années l'actualité du droit de la nationalité.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
-
Commentaire des règlements européens sur les régimes matrimoniaux et les partenariats enregistrésUlf Bergquist, Paul LagardeDalloz69,00
-
Commentaire du réglement européen sur les successions - 1ère éditionBarbara Reinhartz, Félix Odersky, Domenico Damascelli, Ulf Bergquist, Richard Frimston, Paul LagardeDalloz69,00
-
La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?, Thèmes et commentairesSylvaine Poillot-Peruzzetto, Marc Fallon, Paul LagardeDalloz70,00
-
L'Apparence en droit international privé, essai sur le rôle des représentations individuelles en droit international privéMarie-Noëlle Jobard-BachellierLibrairie générale de droit et de jurisprudence
-
Traité de droit international privé., 1, Sources, nationalité, condition des étrangers, conflits de lois..., Traité de droit international privéHenri Batiffol, Paul LagardeLibrairie générale de droit et de jurisprudence