Code BAC 1 - L'essentiel du droit - 2021-2022

Le code BAC 1 sert de base à l’enseignement du droit en première année de baccalauréat à l’Université catholique de Louvain. Il est assez complet pour intéresser aussi les étudiants des années supérieures, leurs enseignants et les praticiens du droit eux-mêmes.
Le code est à jour au 1er août 2021.



PARTIE I DROIT PUBLIC





Constitution

Institutions fédérales

Institutions fédérées

Institutions communales et provinciales

Pouvoir législatif et législation

Cour constitutionnelle et Conseil d’État



PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT ÉCONOMIQUE
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT PÉNAL
PARTIE VII DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ





Sources européennes

Sources belges



PARTIE VIII DROIT INTERNATIONAL PUBLIC





Organisation des Nations Unies

Union européenne

Droit des traités

Droits de l’homme



À jour au 1er août 2020.



 



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