Les codes des impôts en droit comparé, Contribution à une théorie de la codification fiscale
EAN13
9782296563315
ISBN
978-2-296-56331-5
Éditeur
L'Harmattan
Date de publication
Collection
Logiques Juridiques
Nombre de pages
766
Dimensions
24 x 16 x 4 cm
Poids
1150 g
Langue
français
Fiches UNIMARC
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Les codes des impôts en droit comparé

Contribution à une théorie de la codification fiscale

De

L'Harmattan

Logiques Juridiques

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Il existe essentiellement deux types de codes : les "codes de calcul" de droit fiscal spécial et les "codes statut" de droit fiscal général. Les structures des codes (fiscaux) se ramènent aisément à une simple structuration à trois niveaux : en "macro", "méso" et "nano" structures, que la théorie mathématique des "fractales" arrive à clarifier et dont les numérotations, même avec des ordinaux latins, de "bis" à "nonies" ou autre "duodeciès", ont des clefs d'agencement qui se décryptent.
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