Unité de l'État et droits des minorités. Etude constitutionnelle comparée du Proche-Orient

Notion à laquelle il a toujours été difficile d’attribuer une définition précise et définitive, la minorité demeure, en droit constitutionnel, un objet de remise en question de l’unité de l’État. En affectant chacun des éléments constitutifs de l’État, les droits des minorités demeurent en outre au cœur de l’évolution de la démocratie, en posant la question des identités et des appartenances. Le plus souvent envisagée sous l’angle de la seule minorité nationale, l’étude comparative des minorités au Proche-Orient permet d’appréhender le phénomène minoritaire sous l’angle du facteur religieux. Historiquement reconnues par l’État, les dhimmis ont bénéficié de réformes, entreprises par l’Empire ottoman à la fin du XIXe siècle, qui les ont progressivement élevées au rang de communautés placées sur un pied d’égalité avec la religion dominante, l’Islam. L’autonomie personnelle des communautés religieuses a depuis été reproduite par les États de la région nés de l’éclatement de l’Empire, mais demeure menacée par l’impact de l’adoption d’une religion d’État. Cette autonomie a pu aussi s’accompagner de droits politiques conférés aux minorités, notamment dans le cadre d’un État pluricommunautaire comme le Liban ; droits qui posent la question de la gestion du territoire ainsi que celle de la représentation des diverses identités dans le cadre d’un Etat qui se veut unitaire.