- EAN13
- 9782281135336
- ISBN
- 978-2-281-13533-6
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 19/07/2022
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 188 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 233 juillet aout 2022
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
De
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Actualite Jurid
Offres
DOSSIER
Contentieux des contrats publics (Janvier-Mai 2022)
Phase de passation
Qualification des contrats
Dérogation à l’obligation de recourir à un jury
Détermination des critères de sélection des offres
Accord-cadre : précisions sur le plafond…
Phase d’exécution
Réserves chiffrées et non chiffrées…
Accord-cadre, substitution d’attributaire et remise en concurrence
Action en responsabilité contractuelle et délai de prescription
Modalités de recours
Délais de recours : actualités contentieuses
Office du juge des référés précontractuels en matière d’offres
Application du recours Tarn-et-Garonne à la candidature irrégulière du titulaire d’un contrat de concession
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