- EAN13
- 9782281135749
- ISBN
- 978-2-281-13574-9
- Éditeur
- Le Moniteur
- Date de publication
- 19/01/2023
- Collection
- ACTUALITE JURID
- Nombre de pages
- 76
- Dimensions
- 30 x 21 x 0,5 cm
- Poids
- 203 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
ACCP n° 238 janvier 2023
Contrats publics L'actualité de la commande et des contrats publics
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DOSSIER : Gestion des déchets et contrats de la commande publique
Opérations de construction et gestion des déchetsIndentification des déchetsObligations des intervenantsResponsabilité de la maîtrise d’ouvrageCollecte des déchets ménagersQuels contrats privilégier ?Marchés de collecte : le casse-tête de la définition du besoinValorisation des déchets et contratsApports du décret et de l’arrêté du 16 septembre 2021Acquisition de biens issus du réemploi ou de la réutilisation : mode d’emploiAspects financiers et fiscalitéHausse des prix de l’énergie : impacts pour la gestion des déchetsSous-traitance et exonération de la TEOM
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