Mesures d'exécution et procédures collectives, Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté
EAN13
9782802737629
ISBN
978-2-8027-3762-9
Éditeur
Bruylant Edition
Date de publication
Collection
LSB. PROCEDURE
Nombre de pages
236
Dimensions
23,5 x 15,5 x 1,5 cm
Poids
338 g
Langue
français
Langue d'origine
français
Code dewey
346.44077
Fiches UNIMARC
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Mesures d'exécution et procédures collectives

Confrontation des règles de l'exécution et du droit des entreprises en difficulté

De

Bruylant Edition

Lsb. Procedure

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Le droit des mesures d’exécution a pour objectif de permettre à un créancier, détenteur d’un titre exécutoire, d’obtenir une satisfaction individuelle.



Le droit des entreprises en difficulté, pour sa part, ambitionne de répondre aux difficultés de l’entreprise, en lui proposant diverses formules de traitement. Quand cela n’est plus possible, une technique de saisie collective des biens du débiteur est là pour apporter, dans la mesure du possible, une satisfaction collective aux créanciers : la liquidation judiciaire.



Le carrefour des deux disciplines, antagonistes par nature, sans avoir été ignoré du législateur, recèle de nombreuses difficultés, auxquelles les contributions contenues dans le présent ouvrage s’emploient à apporter réponse.
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