- EAN13
- 9782368930786
- ISBN
- 978-2-36893-078-6
- Éditeur
- Francis Lefebvre
- Date de publication
- 07/01/2015
- Collection
- Dossier Pratique
- Nombre de pages
- 500
- Dimensions
- 15 x 15 x 2,6 cm
- Poids
- 706 g
- Langue
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Pratique de l'enregistrement et de la publicité foncière
De Muriel Suquet-Cozic
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Francis Lefebvre
Dossier Pratique
La multiplication depuis 2004 du nombre d'impositions perçues à l'occasion de la publicité foncière en fait une formalité dont l'intérêt est croissant pour l'État. La taxe de publicité foncière sur les ventes d'immeubles a rapporté à elle seule 11,4 milliards à l'État en 2011 (statistiques de l'administration fiscale les plus récentes). Le nombre de formalités traitées par les Services de la publicité foncière est de 10 millions/an en moyenne. Cet ouvrage opérationnel fait le point sur ce sujet.
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