- EAN13
- 9782802746294
- ISBN
- 978-2-8027-4629-4
- Éditeur
- Bruylant Edition
- Date de publication
- 26/01/2016
- Collection
- LSB. REP.DR.BEL
- Nombre de pages
- 602
- Dimensions
- 23,5 x 15,6 x 3,1 cm
- Poids
- 833 g
- Langue
- français
- Langue d'origine
- français
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
Sécurité sociale - Dispositions générales
De Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Pierre Delchevalrie, Thierry Driesse, Steve Gilson, France Lambinet, Pauline Monforti, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach, Sarah Vinclaire, Marie-Hélène Vrielinck
Autres contributions de Charles-Éric Clesse
Bruylant Edition
Lsb. Rep.Dr.Bel
La sécurité sociale est le fondement même de la solidarité : les cotisations permettant d’alimenter les différents secteurs de la sécurité sociale et de répartir équitablement les ressources entre les travailleurs et les plus démunis.
Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique.
Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981.
Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription.
L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social.
Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
Tout travailleur doit nécessairement être assujetti soit à la sécurité sociale des travailleurs salariés, soit à celle des indépendants, soit être soumis à un statut de la fonction publique.
Dans ce verbo du Répertoire pratique, les auteurs étudient principalement la loi du 27 juin 1969, l’arrêté royal du 28 novembre 1969 et la loi du 29 juin 1981.
Après avoir rappelé les missions et l’organisation de l’O.N.S.S., les auteurs développent les principes de l’assujettissement contenus tant dans la loi du 27 juin 1969 que dans son arrêté royal d’exécution. Ils s’attachent ensuite à analyser les principes relatifs à la perception des cotisations : base rémunératoire, déclaration, paiement, perception, recouvrement, solidarité et sanctions. Un chapitre spécial est dédié à l’article 30bis de la loi de 1969. Viennent ensuite les chapitres consacrés aux privilèges et hypothèques et à la prescription.
L’ouvrage se clôture par l’étude de la responsabilité des secrétariats sociaux et de la charte de l’assuré social.
Titre faitière des futurs ouvrages de sécurité sociale de la collection du Répertoire pratique de droit belge, cette étude livre une étude complète des bases fondamentales de la sécurité sociale des travailleurs salariés.
S'identifier pour envoyer des commentaires.
Autres contributions de...
- Steve Gilson (Auteur)
- France Lambinet (Auteur)
- Zoé Trusgnach (Auteur)
- Marie-Hélène Vrielinck (Auteur)
- Charles-Éric Clesse (Autre)
-
Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré socialTHIERRY DRIESSE, Jason Mary, Steve Gilson, France Lambinet, Hélène Preumont, Antony Cuche, Zoé Trusgnach, Marie-Hélène Vrielinck, Pierre Delchevalrie, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Charles-Éric ClesseLarcier140,00
-
Les mécanismes civilistes dans les relations de travail, Présence du droit civil en droit du travailSteve Gilson, Christophe BedoretAnthemis126,00
-
Secrets d'affairesMarie Sculier, Hélène Zielonka, Steve Gilson, Andrée Puttemans, France Lambinet, Bernard Vanbrabant, Vincent Cassiers, Philippe Campolini, Marie VastmansLarcier83,00
-
CPAS et débiteurs d'aliments, Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de...Steve Gilson, Zoé TrusgnachLarcier19,00
-
2, Questions transversales en matière de sécurité sociale 2Sophie Gérard, France Lambinet, Hélène Deroubaix, Daniel Dumont, Juliette Gilman, Charles-Éric Clesse, Pauline De Decker, Jonathan De Wilde d'Estmael, Ivan Ficher, Jean-François Neven, Hugo Mormont, Vanessa De GreefLarcier60,00
-
Secrets d'affairesMarie Sculier, Hélène Zielonka, Steve Gilson, Andrée Puttemans, France Lambinet, Bernard Vanbrabant, Vincent Cassiers, Philippe Campolini, Marie VastmansLarcier83,00
-
Droit du travail tous azimutsHeiner Barth, Fabienne Bouquelle, Rodrigue Capart, Quentin Cordier, Marc Dallemagne, Laurent Dear, Hervé Deckers, Emeline Delbrouwire, Mariella Foret, Ariane Fry, Steve Gilson, Ariane Godin, Frédéric Henry, Gaëlle Jacquemart, Fabienne Kéfer, France Lam...Larcier165,00
-
CPAS et débiteurs d'aliments, Et si le CPAS vous réclamait une contribution alimentaire en faveur de vos enfants et/ou de...Steve Gilson, Zoé TrusgnachLarcier19,00
-
Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré socialTHIERRY DRIESSE, Jason Mary, Steve Gilson, France Lambinet, Hélène Preumont, Antony Cuche, Zoé Trusgnach, Marie-Hélène Vrielinck, Pierre Delchevalrie, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Charles-Éric ClesseLarcier140,00
-
Droit pénal social, Questions spéciales et d'actualitéCharles-Éric Clesse, Eric de Formanoir, Philippe de Koster, Jean-Michel Demarche, Alexandra El-Khoury, Jean-Marie Genicot, Dirk Gillis, Yves Jorens, Marc Morsa, Koen Nevens, Gian-Franco Raneri, Anne-Lise Roty, Denis Roulive, Matthieu Simon, Philippe Go...Larcier
-
Sécurité sociale - Dispositions générales - Charte de l'assuré socialTHIERRY DRIESSE, Jason Mary, Steve Gilson, France Lambinet, Hélène Preumont, Antony Cuche, Zoé Trusgnach, Marie-Hélène Vrielinck, Pierre Delchevalrie, Ivan Bouioukliev, Myriam Coibion, Charles-Éric ClesseLarcier140,00
-
Code essentiel - Droit pénal des affaires 2023 - (fiscal, social, financier, bancaire,...) - À jour auCharles-Éric Clesse, Laurent Kennes, Christian De Valkeneer, Adrien Masset, Arnaud Lecocq, THIERRY MOREAULarcier90,00
-
Traite et trafic des êtres humains - Législations belge, française, luxembourgeoise et suisseCharles-Éric ClesseLarcier175,00
-
La traite des êtres humains, Droit belge, français, luxembourgeois et suisseCharles-Éric ClesseLarcier