- EAN13
- 9782863253939
- ISBN
- 978-2-86325-393-9
- Éditeur
- RB éditions
- Date de publication
- 28/10/2004
- Collection
- Droit - Fiscalité
- Séries
- Mélanges AEDBF-France (4)
- Nombre de pages
- 520
- Dimensions
- 24,1 x 16 x 2,8 cm
- Poids
- 818 g
- Langue
- français
- Code dewey
- 346.082
- Fiches UNIMARC
- S'identifier
4 - Droit Bancaire Et Financier. Melanges Aedbf-France Iv
Mélange AEDBF-France IV
De Jean-Jacques Daigre
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Droit - Fiscalité
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Cette quatrième édition des Mélanges en droit bancaire et financier rassemble plus d'une vingtaine d'études sur l'actualité bancaire et boursière rédigées par les auteurs - professionnels ou universitaires - les plus compétents en la matière.Parmi les thèmes traités :
- Banquier et crédits "polluants" ;
- Recours contre les décisions de l'AMP : la nouvelle partition du dualisme juridictionnel ;
- L'offre publique d'acquisition conditionnelle ;
- La dualité des mécanismes d'inopposabilité en matière de transmission de titres ;
- Hedge funds : vers une clarification du régime juridique; Les contours de l'Autorité des marchés financiers ;
- Faut-il modifier la législation sur l'usure ?
- L'achat et la vente de titres par les dirigeants : convergences et divergences des droits français et anglo-saxons ;
- L'investissement immobilier par appel public à l'épargne ;
- Nature et régime des sanctions prévues par les entreprises de marché et les chambres de compensation ;
- L'extension de la procédure de redressement ou de liquidation judiciaire ;
- Participation d'un organisme financier étranger à un crédit ouvert en France. Technique contractuelle et réglementation professionnelle ;
- L'Autorité des marchés financiers : une autorité publique ambivalente ;
- Vers un renouveau de la lutte contre les manipulations de cours : l'apport de la directive sur les abus de marché ;
- Les critères de localisation des titres multi-intermédiés dans la Convention de La Haye ;
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